Guide pratique sur les diagnostics immobiliers obligatoires

Si vous envisagez de vendre ou de louer un domicile, il est de rigueur d’effectuer des diagnostics obligatoires. Il s’agit d’une inspection de votre habitation réalisée par un tiers accrédité et permet de renseigner la qualité d’une propriété. Cette opération est indispensable afin d’établir un Dossier de Diagnostic Technique (DDT) dictée par la loi.

La nécessité d’un diagnostic immobilier

Depuis 1996, la loi exigeait les diagnostics immobiliers avant une vente ou une location. Ces diagnostics immobiliers obligatoires garantissent la sécurité de la propriété et de tous les participants à une transaction. De même, le document fourni grâce à cet examen constitue une preuve de la valeur du bien et permet également de faire une comparaison avec des biens semblables. Ce dernier apporte des informations essentielles qui peuvent aider à considérer l’entretien et les réparations pour le futur. À noter, qu’il est aussi possible de faire des diagnostics non obligatoires qui visent à satisfaire certaines exigences du client. Moyennant d’un document technique, l’on a des informations concernant une liste de choses dont vous pouvez consulter en cliquant ce lien.

Les bons diagnostics à faire

Nous allons parler de la liste des diagnostics techniques à faire. Citons en premier lieu le Certificat de Performance Énergétique (CPE), qui concerne plus exactement la consommation en énergie et notamment l’émission de gaz vert. Ce dernier doit être vérifié pour ne pas contenir des indications erronées sous peine d’amende ou bien d’emprisonnement. L’estimation est faite sur une période d’un an et avec une validité de 10 ans. Concernant la pollution exercée par le sol, l’État des Risques et des Pollutions (ERP) réunit ces informations et ayant une validité de six mois. La présence ou non du plomb et d’amiante sera inscrite dans un rapport et devrait être mise à jour annuellement le cas échéant. Le diagnostic termites est indispensable pour renseigner l’invasion des termites surtout dans des zones à risques et valable pendant six mois. En ce qui concerne l’installation des gaz, un diagnostic gaz est obligatoire pour ceux équipé, depuis plus de 15 ans. La validité de ce dernier est de trois mois. Le diagnostic des installations électriques vise à se protéger de tous les risques liés aux mauvaises installations et est imposé par la loi s’il date de plus de 15 ans. Le certificat de rapport sur les égouts est requis pour les canalisations qui ne sont pas reliées aux systèmes publics et avec une validité de trois ans. Au cas ou une maison se trouve dans des zones à risque comme l’exposition aux radiations, le propriétaire déclarera dans un arrêté préfectoral pour informer les acheteurs. Pour tout acte de vente, il faut mentionner la surface de tous les biens vendus et celle-là figurera dans l’acte de vente. En effet, la loi carrez l’exige depuis 1997 en vue de protéger les acheteurs.

Le déroulement d’un diagnostic immobilier

Un consultant agréé sera en charge d’effectuer les diagnostics immobiliers obligatoires. Afin de vous aider à en trouver, vous allez consulter le site du ministère en charge de l’environnement. Sachant que le prix dépend de la nature du service demandé, mais pareillement défini par le diagnostiquer, il est conseillé de faire une comparaison de prix avant de vous lancer. Vous pouvez bénéficier d’un diagnostic gratuit si vous êtes en relation avec une agence. Ce diagnostic immobilier ne sera pas pris à la légère afin de fournir des informations correctes en évitant de faire échouer votre transaction. En cas d’erreur, les clients peuvent revendiquer une clarification auprès du propriétaire et pouvant être pris à la responsabilité du diagnosticien. Si le diagnostic manque lors de la signature de l’acte de vente, le vendeur sera tenu pour responsable et l’acquéreur pourra réclamer une réduction ou annuler la transaction et à même de le faire passer au tribunal compètent.

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