Le permis de conduire de l’usager peut, suite à l’infraction grave au code, être suspendu. Ledit retrait du permis provisoire peut avoir quelques conséquences sur la vie quotidienne, mais également sur son contrat d’assurance. L’assuré doit, en effet, informer l’assurance dans les quinze jours suivant une suspension de permis de conduire. Dans ce cas, l’assureur peut décider de majorer la prime d’assurance ou de résilier le contrat. Le fait de s’assurer après la suspension du permis ne sera donc pas toujours simple.
Qu’est-ce que la suspension de permis et qu’est-ce qu’elle implique ?
Une suspension du permis est une sanction retirant temporairement un droit de conduire de l’usager. Elle peut aussi être décidée par un préfet, on parle de la suspension administrative ou bien prononcée par un juge pendant une comparution devant un tribunal correctionnel. Dans ce cas, on parle de suspension judiciaire. Le permis est, hors raisons médicales, suspendu après quelques infractions routières graves comme l’excès d’une vitesse de 40 km/h ou par rapport à une vitesse maximale autorisée, sous l’emprise de stupéfiants ou la conduite en état de l’ivresse. L’usager n’a pas, pendant la période d’interdiction, le droit de conduire un véhicule nécessitant un permis. Malgré un retrait de permis, la conduite est le délit routier passible du retrait de six points, de la peine de prison de deux ans maximum. Également, d’autres peines complémentaires peuvent être prononcées à l'encontre de l’automobiliste. Selon un article, l’assuré doit, de plus, informer l’assureur dans un délai de quinze jours à partir de moment où celui-ci a connaissance d’une suspension. Afin de récupérer son permis, selon sa situation, il faudra que l’usager se soumette, après la période d’une suspension, à certains examens médicaux comme passer des tests psychotechniques et une visite médicale obligatoire. Pour plus d’informations, cliquez sur assuranceendirect.com
Les conséquences possibles de la suspension de permis sur l’assurance auto
Il y a la majoration de prime de suspension de permis assurance et la résiliation de contrat de l’assurance auto après suspension de permis. Si la période d’une suspension est, en général, de courte durée, cela n’aura pas ainsi d’incidence sur le montant d’une cotisation annuelle. Jusqu’à six mois, une majoration de cinquante pour-cent peut être appliquée. Une surprime de cent pour-cent peut, pour une suspension qui est supérieure à six mois, faire doubler la prime de l’assurance. S’il ne s’agit pas, en cas de récidive, d’une première suspension sur la période de trois ans, une surprime peut aller jusqu’à deux-cents pour-cent. Après deux ans, la surprime ne s’applique pas sans nouvelle suspension. Le contrat est résilié, en cas du refus de majoration par l’assuré. La résiliation peut également se faire à l’initiative d’une compagnie d’assurance pouvant considérer l’assuré comme le profil à risques aggravés que celle-ci ne souhaite plus assurer. Il est, afin de circuler en France, important d’être couvert la responsabilité civile avec au minimum. Ladite couverture permet généralement d’indemniser les dommages qui sont causés à des tiers. Il faudra, après la résiliation de contrat, trouver une solution afin de s’assurer après la suspension du permis.
S'assurer après la suspension de permis
Vous pouvez trouver un assureur qui est spécialisé dans des profils à risques aggravés. Après la suspension du permis en particulier quand le motif est donc lié à l’usage des stupéfiants ou à de l’alcoolémie, les assureurs vont, dans ce cas, catégoriser l’assuré dans des profils à risques aggravés. Après la suspension de permis, il peut ainsi être difficile de s’assurer. Actuellement, il existe des compagnies d’assurance qui sont spécialisées pour des conducteurs malussés, résiliés ou sinistrés. Vous pouvez, afin de trouver un bon tarif, utiliser le comparateur d’assurance ou vous adressez au courtier en assurance suspension de permis vitesse. Afin de pouvoir prendre en toute légalité le volant, il faudra s’assurer impérativement après la suspension de permis. Vous pouvez vous adresser à un BCT ou Bureau Central de Tarification tout en lui envoyant la notification du refus de l’assureur, si vous avez les difficultés à trouver l’assureur. L’instruction de dossier prendra entre 1 ou 2 mois. Le BCT est l’autorité administrative indépendante ayant la possibilité de contraindre l’assureur de vous assurer.
S’assurer après le retrait de permis pour la perte de la totalité de points ou à la suite de l’infraction grave
Vous n’avez pas été contrôlé positif au dépistage de stupéfiant ou d’alcool. Vous n’avez pas commis du délit de grande vitesse. Vous n’avez pas pris la fuite. Cela fait, par ailleurs, plusieurs années que vous n’avez également pas eu d’accident responsable. Vous avez, en revanche, multiplié les petites infractions. Vous n’avez d’ailleurs pas prêté attention à des courriers vous invitant à suivre un stage de sensibilisation volontairement. Le verdict tombe un jour : vous devez remettre à votre Préfecture votre permis de conduire sous dix jours. Votre capital points est également épuisé. Vous repassez, près de six mois plus tard, avec succès votre permis. Vous cherchez alors une assurance auto retrait permis. Malgré la perte de permis, vous n’entrez pas heureusement dans la catégorie de conducteurs à risques. Ainsi, il vous est assez facile de souscrire la nouvelle assurance auto pour conducteur avec retrait de permis. Toutefois, vous perdez le bénéfice de bonus. Une surprime jeune conducteur peut aussi vous être appliquée. Si votre permis a, par ailleurs, été suspendu ou bien annulé à la suite de l’infraction au Code de la route, dans ce cas, vous devez en informer l’assureur auto sous quinze jours. Le contrat est résilié. Vous êtes donc inscrit sur le Fichier de résiliations automobiles. Il vous faut trouver la suspension assurance auto à la fin d’une période de suspension ou bien après avoir repassé le permis. Les assureurs vous font, pour établir leurs devis, remplir le questionnaire dans lequel il faut être parfaitement sincère.
Se réassurer au tiers après le retrait de permis
Afin d’obtenir l’assurance minimale obligatoire, vous pouvez saisir le BCT ou Bureau Central de Tarification. Le BCT peut généralement contraindre l’assureur, que vous avez choisi, à vous assurer au tiers au tarif raisonnable. Il ne peut pas, en revanche, intervenir sur la souscription des garanties complémentaires, comme le vol ou bien l’individuel conducteur. Souvent, cette procédure est longue et fastidieuse. Vous devez envoyer une proposition d’assurance par courrier AR à une compagnie d’assurance suspension permis et une demande du devis pour le BCT qui précise le montant de prime de référence avec des majorations pour circonstances aggravantes. De plus, l’assureur est obligé de fournir ledit document, même si celui-ci refuse de vous couvrir. Par courrier AR, vous envoyez, dans les 15 jours, au BCT la proposition d’assurance accompagnée de récépissé de l’AR et de devis de l’assureur, les copies du permis de conduire et aussi de la carte grise, le relevé d’information et le dernier avis d’échéance, la décision de la justice, en cas d’une conduite avec stupéfiants ou alcoolémie. Dans ce cas, le BCT a 10 jours afin de formuler sa proposition, que d’ailleurs, vous êtes libre d’accepter ou non. Vous pouvez aussi s’assurer auprès de la compagnie spécialisée dans des profils à risques. Les compagnies traditionnelles de l’assurance auto refusent généralement les profils à risques. Si le permis a, par exemple, été retiré pour usage de stupéfiants ou alcoolémie, il vous sera, dans ce cas, très difficile de souscrire l’assurance suspension de permis. En plus d’une garantie au tiers, les assureurs auto spécialisés proposent toutes les formules d’assurance qui sont classiques. Vous obtenez immédiatement un devis. Vous êtes aussi assuré dans l’instant.
